l'e-réputation

La secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du développement du numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet repose la question de la durée de prescription pour diffamation sur Internet. Selon NKM, il existe bien un “problème de la diffamation sur Internet”, et il réside “dans la  durée de prescription”. Actuellement, selon loi de 1881, les délits tels que la diffamation sont prescrits trois mois à compter du jour de leur publication. Que ce soit en ligne ou sur support papier. Mais, explique la secrétaire d’Etat : “tandis qu’au bout de trois mois, un article sur  papier a  disparu des kiosques, sur Internet il reste en ligne  indéfiniment“. Et :“cela pose la question de la nécessité  d’une prise en compte différenciée de la prescription pour les  diffamations sur Internet”.